Incivilités et violences avec la clientèle
relatif aux incivilités et violences avec la clientèle
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En vigueur depuis le mardi 17 novembre 2009
Incivilités et violences avec la clientèle
Préambule
Caractéristiques des incivilités
Mesures de prévention
Dispositifs d'assistance
Evaluation des incivilités
Groupe technique paritaire
Durée de l'accord
Champ d'application et entrée en vigueur
Annexe I