Heures supplémentaires

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Cet accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.

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En vigueur depuis le 9 juin 2009

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Nouvel accord sur les heures supplémentaires

Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur les heures supplémentaires.

Cet accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.

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En vigueur depuis le mardi 9 juin 2009

Source : Légifrance