En vigueur depuis le 9 juin 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les heures supplémentaires
Résumé. Un nouvel accord remplace les anciens sur les heures supplémentaires.
Cet accord annule et remplace toutes les dispositions antérieures ayant le même objet.