Hauts-de-France Indemnités de petits déplacements

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er février 2018.

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En vigueur depuis le 1 février 2018

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Accord sur les indemnités de petits déplacements dans les Hauts-de-France

Résumé. Un accord dans les Hauts-de-France fixe une durée indéterminée pour les indemnités de petits déplacements, applicable à partir du 1er février 2018.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée. Il est applicable exclusivement à compter du 1er février 2018.

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