Haut-Rhin Commission paritaire

Article 6

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Article 6

Le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale qui est chargée, notamment, de la diffusion des invitations, de l'ordre du jour, des documents préparatoires à la réunion, de la rédaction du projet de compte rendu, puis du compte rendu final, ainsi que de l'organisation matérielle.

Chaque organisation syndicale veillera donc à communiquer au secrétariat, les coordonnées complètes des personnes qui la représenteront et s'engage à informer le secrétariat de toute modification ultérieure.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

Le secrétariat de la C2EF est assuré par la délégation patronale qui est chargée, notamment, de la diffusion des invitations, de l'ordre du jour, des documents préparatoires à la réunion, de la rédaction du projet de compte rendu, puis du compte rendu final, ainsi que de l'organisation matérielle.

Chaque organisation syndicale veillera donc à communiquer au secrétariat, les coordonnées complètes des personnes qui la représenteront et s'engage à informer le secrétariat de toute modification ultérieure.

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