Haut-Rhin Commission paritaire

Article 5

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Article 5

La C2EF tient au moins deux réunions par an à raison d'une réunion par semestre organisées par le secrétariat de la commission.

Les C2EF tiennent également au moins une réunion commune par an pour les deux départements.

Le secrétariat veille à fixer les dates de réunions de la C2EF en cohérence avec les dates des instances régionales, professionnelles, interprofessionnelles ou multipartites traitant de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le lieu où se tient la réunion de la C2EF sera fixé dans la convocation.

L'animation est assurée par un membre de la délégation patronale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 juin 2024

La C2EF tient au moins deux réunions par an à raison d'une réunion par semestre organisées par le secrétariat de la commission.

Les C2EF tiennent également au moins une réunion commune par an pour les deux départements.

Le secrétariat veille à fixer les dates de réunions de la C2EF en cohérence avec les dates des instances régionales, professionnelles, interprofessionnelles ou multipartites traitant de l'emploi et de la formation professionnelle.

Le lieu où se tient la réunion de la C2EF sera fixé dans la convocation.

L'animation est assurée par un membre de la délégation patronale.

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En vigueur depuis le jeudi 20 juin 2024

Source : Légifrance