En vigueur depuis le 17 juin 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la lutte contre le harcèlement au travail
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin :
– de faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.