Harcèlement et violence au travail

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin :

– de faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

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En vigueur depuis le 17 juin 2011

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Accord sur la lutte contre le harcèlement au travail

Résumé. Un accord est signé pour lutter contre le harcèlement au travail, avec des réunions tous les trois ans pour en évaluer l'efficacité.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il est d'ores et déjà convenu que les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin :

– de faire le bilan de la mise en œuvre de l'accord ;
– de réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

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En vigueur depuis le vendredi 17 juin 2011

Source : Légifrance