Guyane Valeur du point au 1er janvier 2021

Article 5

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Article 5

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le (ou la) président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le (ou la) président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

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