Groupes de travail paritaires « Classification »

Article 1er

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Article 1er

Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche.

Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert.

Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

Lorsque les partenaires sociaux en partagent la nécessité, il est mis en place des groupes de travail paritaires pour avancer les travaux sur la classification de branche.

Ces groupes de travail paritaires comprennent au plus 4 représentants par organisation syndicale de salariés, accompagnés le cas échéant d'un expert.

Le nombre de représentants des fédérations patronales sera au plus égal au nombre de représentants des organisations syndicales.

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