Groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)

Article 2

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Article 2

2.1. Pour mener à bien sa mission décrite à l'article 1er ci-dessus, le GTPR sera composé de deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au sein de la branche de l'industrie cimentière, et d'un nombre au maximum égal de représentants de la partie patronale.

Le GTPR se réunira dans la mesure du possible une à deux fois par mois. À cette fin, chaque organisation syndicale dispose d'une réunion préparatoire (de préférence accolée à la réunion du GTPR) comprenant quatre représentants de l'organisation.

À l'issue de chacune des séances du GTPR, un compte-rendu sera établi. Celui-ci indiquera également la date et l'ordre du jour de la réunion suivante. Le compte-rendu sera envoyé aux participants du GTPR et aux membres de la CPPNI une semaine après la réunion.

2.2. Les documents nécessaires seront adressés par la partie patronale aux différentes organisations syndicales préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser un temps suffisant pour les examiner, de l'ordre d'une dizaine de jours ouvrés.

2.3. En cas de désaccord du GTPR sur la rédaction de l'avenant, les parties réserveront les dispositions conventionnelles en cause à une négociation paritaire distincte au sein de la CPPNI.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Composition et fonctionnement du GTPR

Résumé. Le GTPR, composé de représentants syndicaux et patronaux, se réunit pour réécrire des accords dans l'industrie cimentière.

2.1. Pour mener à bien sa mission décrite à l'article 1er ci-dessus, le GTPR sera composé de deux représentants par organisation syndicale de salariés représentative au sein de la branche de l'industrie cimentière, et d'un nombre au maximum égal de représentants de la partie patronale.

Le GTPR se réunira dans la mesure du possible une à deux fois par mois. À cette fin, chaque organisation syndicale dispose d'une réunion préparatoire (de préférence accolée à la réunion du GTPR) comprenant quatre représentants de l'organisation.

À l'issue de chacune des séances du GTPR, un compte-rendu sera établi. Celui-ci indiquera également la date et l'ordre du jour de la réunion suivante. Le compte-rendu sera envoyé aux participants du GTPR et aux membres de la CPPNI une semaine après la réunion.

2.2. Les documents nécessaires seront adressés par la partie patronale aux différentes organisations syndicales préalablement à chaque réunion, en veillant à laisser un temps suffisant pour les examiner, de l'ordre d'une dizaine de jours ouvrés.

2.3. En cas de désaccord du GTPR sur la rédaction de l'avenant, les parties réserveront les dispositions conventionnelles en cause à une négociation paritaire distincte au sein de la CPPNI.

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En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 2021

Source : Légifrance