Groupe technique paritaire de réécriture (GTPR)

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article I.10.1.2, b, ii de la CCN, les partenaires sociaux de la branche de l'Industrie cimentière conviennent, par le présent accord de méthode, de constituer un groupe technique paritaire de réécriture conventionnelle dont l'objet est de tenir compte des observations contenues dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2021 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) et, sur la base de cette analyse, de travailler à la rédaction d'un avenant de révision des dispositions conventionnelles concernées, qui sera ensuite soumis à la CPPNI de l'Industrie cimentière.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2021

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Création d'un groupe pour réécrire la convention collective de l'industrie cimentière

Résumé. Un groupe est créé pour réécrire une convention collective de l'industrie cimentière, en tenant compte des observations d'un arrêté ministériel.

Conformément à l'article I.10.1.2, b, ii de la CCN, les partenaires sociaux de la branche de l'Industrie cimentière conviennent, par le présent accord de méthode, de constituer un groupe technique paritaire de réécriture conventionnelle dont l'objet est de tenir compte des observations contenues dans l'arrêté ministériel du 30 juillet 2021 portant extension de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 octobre 2019 (IDCC 3233) et, sur la base de cette analyse, de travailler à la rédaction d'un avenant de révision des dispositions conventionnelles concernées, qui sera ensuite soumis à la CPPNI de l'Industrie cimentière.

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Source : Légifrance