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Grand-Est Indemnités de petits déplacements 2022

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2022

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En vigueur depuis le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est

Résumé. Les représentants des employeurs et des salariés ont fixé les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Grand-Est en 2022.

En application de l'article 12.8 de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés) du 8 octobre 1990, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies en date du 25 janvier 2022 à Metz pour déterminer les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est, nouvelle grande région issue le 1er janvier 2016 de la fusion administrative de l'Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine.

En vigueur depuis le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est

Résumé. Les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est reçoivent des indemnités pour leurs déplacements, calculées selon la distance parcourue et la zone géographique.

Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après.

(En euros.)

Zone Indemnité de transport
Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
1A (0 à 5 km) 2,39 2,17 1,69
1B (5 à 10 km) 2,39 2,17 2,37
2 (10 à 20 km) 3,19 4,50 4,25
3 (20 à 30 km) 4,36 7,26 6,79
4 (30 à 40 km) 5,97 10,95 8,73
5 (40 à 50 km) 7,25 12,76 10,95

(En euros.)

Zone Indemnité de trajet
Alsace Lorraine Champagne-Ardenne
1A (0 à 5 km) 1,58 1,39 1,26
1B (5 à 10 km) 1,58 1,39 1,84
2 (10 à 20 km) 2,90 2,82 3,08
3 (20 à 30 km) 3,96 4,18 4,44
4 (30 à 40 km) 5,41 5,61 5,55
5 (40 à 50 km) 6,56 7,07 8,06

(En euros.)

Zone Indemnité de repas
Grand-Est
Montant journalier 10,50

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Indemnités de petits déplacements dans le bâtiment

Résumé. Les petites entreprises de bâtiment (moins de 50 salariés) n'ont pas besoin de règles spéciales pour les indemnités de déplacement, car celles-ci s'appliquent à tous les ouvriers.

Compte tenu de la structure des entreprises du bâtiment comportant d'une part, les entreprises occupant jusqu'à dix salariés (visées par le décret du 1er mars 1962) et d'autre part, les entreprises occupant plus de dix salariés (non visées par le décret du 1er mars 1962) et de la volonté des parties signataires de maintenir une homogénéité en matière d'indemnités de petits déplacements au bénéfice de l'ensemble des ouvriers concernés par les conventions collectives susvisées, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nouvel accord sur les indemnités de petits déplacements dans le Grand-Est

Résumé. Un nouvel accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Grand-Est entrera en vigueur le 1er février 2022.

Cet accord entrera en vigueur le 1er février 2022.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans le Grand-Est sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès des services centraux du ministère chargé du travail ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes du lieu de conclusion.

En vigueur depuis le 1 février 2022

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les signataires veulent étendre cet accord à tous les ouvriers du bâtiment en Grand-Est pour qu'ils bénéficient des mêmes indemnités de déplacement.

Les parties signataires demanderont l'extension du présent accord par voie d'arrêté ministériel afin que l'ensemble des ouvriers du bâtiment de la région Grand-Est puisse bénéficier des dispositions de ce texte.

En vigueur depuis le mardi 1 février 2022

Grand-Est Indemnités de petits déplacements 2022
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6