Gestion paritaire de la formation professionnelle continue

Article 6

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Article 6

Chaque collège conviendra des modalités de mise en oeuvre des dispositions stipulées à l'article 3 du présent accord.

Pour chacun des deux collèges, ces modalités figureront dans un document annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le 18 juin 1997

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Modalités de mise en œuvre des fonds de formation

Résumé. Les deux groupes (employeurs et salariés) doivent décider ensemble comment utiliser l'argent pour la formation, et écrire ces règles dans un document joint à l'accord.

Chaque collège conviendra des modalités de mise en oeuvre des dispositions stipulées à l'article 3 du présent accord.

Pour chacun des deux collèges, ces modalités figureront dans un document annexé au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 18 juin 1997

Source : Légifrance