Gestion des plans de formation

Article 8

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Article 8

L'accord du 24 juin 1992 prend effet à compter de ce jour, au titre des opérations relatives à l'exercice 1992, et fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 24 juin 1992

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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur pour l'année 1992 et sera demandé pour être étendu.

L'accord du 24 juin 1992 prend effet à compter de ce jour, au titre des opérations relatives à l'exercice 1992, et fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 24 juin 1992

Source : Légifrance