En vigueur depuis le 24 juin 1992
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation professionnelle entre en vigueur pour l'année 1992 et sera demandé pour être étendu.
L'accord du 24 juin 1992 prend effet à compter de ce jour, au titre des opérations relatives à l'exercice 1992, et fera l'objet d'une demande d'extension.