Gestion des emplois et des compétences

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 21 juillet 2023

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. L'accord entrera en vigueur après un délai permettant aux syndicats non-signataires de s'opposer.

Le présent accord entrera en vigueur à l'issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le vendredi 21 juillet 2023

Source : Légifrance