Créé le 1 avril 2010 · Remplacé le 1 octobre 2024
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Dénonciation d'un accord sur les frais de santé
L'accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve d'un préavis de 3 mois. Les modalités de dénonciation sont celles définies dans l'article L. 2261-9 du code du travail.