Généralisation de la couverture frais de santé

Article 6

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Article 6

Les prestations qui incluent le remboursement de la sécurité sociale ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du salarié ou des bénéficiaires du régime, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit.

Tableau de garanties au 1er janvier 2020

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0029/boc_20200029_0000_0007.pdf

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites des remboursements de frais de santé

Résumé. Les remboursements de frais de santé ne peuvent pas dépasser ce qui reste à payer après les autres remboursements.

Les prestations qui incluent le remboursement de la sécurité sociale ne peuvent excéder le montant des frais restant à la charge du salarié ou des bénéficiaires du régime, après les remboursements de toute nature auxquels ils ont droit.

Tableau de garanties au 1er janvier 2020

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2020/0029/boc_20200029_0000_0007.pdf

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parCouverture frais de santéart. 1er (VNE) : Modification du tableau de garanties des frais de santé

En résumé. L'article a été mis à jour pour remplacer les références aux options de remboursement par un tableau de garanties actualisé au 1er janvier 2020, avec des modifications dans les niveaux de couverture pour divers soins médicaux.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance