Garanties minimales de prévoyance

Article 8

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Article 8

Le présent accord entrera en vigueur au plus tard :
– le 1er janvier 2020, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;
– ou le 1er janvier de l'année suivant la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur des garanties minimales de prévoyance

Résumé. Cet accord sur les garanties minimales de prévoyance entrera en vigueur au plus tard le 1er janvier 2020 pour certaines entreprises, ou l'année suivante pour les autres.

Le présent accord entrera en vigueur au plus tard :
– le 1er janvier 2020, dans les entreprises adhérentes aux organisations professionnelles signataires représentatives des agences de presse ;
– ou le 1er janvier de l'année suivant la publication d'un arrêté d'extension au Journal officiel de la République française, dans les autres entreprises entrant dans le champ d'application du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance