En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de prévoyance pour les dockers
Résumé. Un accord de prévoyance pour les dockers en CDI, qui commence le 1er janvier 2018, définit des garanties minimales en cas d'incapacité, invalidité ou décès.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les garanties du présent accord prendront effet à compter du 1er janvier 2018.