Garanties minimales de prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique au personnel docker en CDI ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, employé sous le régime de la CCNU sur les terminaux de Nantes, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire.

Sont bénéficiaires des garanties, les salariés en CDI inscrits à l'effectif de l'entreprise au moment de la survenance du sinistre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Garanties de prévoyance pour les dockers en CDI

Résumé. Un accord prévoit des garanties de prévoyance pour les dockers en CDI, sous certaines conditions.

Le présent accord s'applique au personnel docker en CDI ne relevant pas des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947, employé sous le régime de la CCNU sur les terminaux de Nantes, Montoir-de-Bretagne et Saint-Nazaire.

Sont bénéficiaires des garanties, les salariés en CDI inscrits à l'effectif de l'entreprise au moment de la survenance du sinistre.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance