En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur les garanties décès et invalidité
Résumé. Un article est modifié pour supprimer certaines mentions concernant les garanties décès et invalidité des salariés.
Les termes « du paragraphe b du 1 de l'article 10 et » de l'article 11 bis sont supprimés.