Garanties décès et invalidité des salariés

Article 5

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Article 5

Les termes « du paragraphe b du 1 de l'article 10 et » de l'article 11 bis sont supprimés.

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Modification d'un article sur les garanties décès et invalidité

Résumé. Un article est modifié pour supprimer certaines mentions concernant les garanties décès et invalidité des salariés.

Les termes « du paragraphe b du 1 de l'article 10 et » de l'article 11 bis sont supprimés.

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Source : Légifrance