Garanties applicables aux ouvriers

Article 6

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Article 6

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 1980

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Signature et distribution d'un accord national

Résumé. Un accord national est signé et distribué aux organisations concernées selon les règles du code du travail.

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-1, L132-8

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 1980

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