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Garanties applicables aux ouvriers

relatif à des garanties applicables aux ouvriers. En vigueur le 1er février 1980

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En vigueur depuis le 1 février 1980

En vigueur depuis le 1 février 1980

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Signature et distribution d'un accord national

Résumé. Un accord national est signé et distribué aux organisations concernées selon les règles du code du travail.

Le présent accord national, établi conformément à l'article L. 132-1 du code du travail, est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-8 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 février 1980

Garanties applicables aux ouvriers
Champ d'application
Bénéficiaires
Garanties de fin de carrière pour les ouvriers
Rémunérations minimales hiérarchiques
Entrée en vigueur, avantages acquis
Article 6