En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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SMIC comme salaire minimum en Franche-Comté
Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC en Franche-Comté à partir du 1er juillet 2021.
Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.