Franche-Comté Indemnités de petits déplacements pour 2023

Article 3

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Article 3

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir à nouveau au cours du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Réunion possible sur les indemnités de déplacement en 2023

Résumé. Les parties peuvent se réunir en 2023 pour ajuster les indemnités de petits déplacements en fonction de l'inflation.

Les parties signataires envisagent, en fonction de l'évolution de l'inflation, de se réunir à nouveau au cours du premier semestre 2023.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance