En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Indemnités de petits déplacements en Franche-Comté pour 2023
Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :
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