En vigueur depuis le 1 juillet 2021
L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.
Frais de santé
L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.
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En vigueur depuis le 1 juillet 2021
L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.
En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021
Source : Légifrance