Frais de santé

Article 1.1

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Article 1.1

Le présent accord s'applique à l'ensemble des associations paritaires du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le 28 juin 2012

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Champ d'application de l'accord sur les frais de santé

Résumé. Cet accord s'applique aux associations du bâtiment et des travaux publics qui gèrent les centres de formation d'apprentis.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des associations paritaires du bâtiment et des travaux publics entrant dans le champ de l'accord collectif du 22 mars 1982 portant statut du personnel des associations chargées de la gestion des CFA du bâtiment relevant du CCCA-BTP, étendu par arrêté ministériel du 25 octobre 2004.

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En vigueur depuis le jeudi 28 juin 2012

Source : Légifrance