Abrogé par Frais de santé et prévoyance - art. (VE)
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouvel accord de prévoyance complémentaire
L'accord du 5 juin 2006 et ses différents avenants sont supprimés et remplacés par ce présent accord à compter du 1er janvier 2017. Il demeure toutefois en vigueur jusqu'au 30 juin 2017 pour les entreprises qui n'auraient pas souscrit au dispositif instauré par le présent accord avant cette date.