En vigueur depuis le 1 octobre 2010
Le présent accord s'appliquera aux commissions paritaires qui se tiendront à compter du 1er janvier 2010.
Frais de déplacement des salariés
Le présent accord s'appliquera aux commissions paritaires qui se tiendront à compter du 1er janvier 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 octobre 2010
Le présent accord s'appliquera aux commissions paritaires qui se tiendront à compter du 1er janvier 2010.
En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010
Source : Légifrance