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Frais d'équipement

relatif aux frais d'équipement

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En vigueur depuis le 1 octobre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur les frais d'équipement dans la convention collective des pharmacies

Résumé. Un accord sur les frais d'équipement a été pris dans la convention collective des pharmacies.

Vu l'article 9 de la convention collective nationale étendue de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997,
il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Indemnité annuelle pour frais d'équipement

Résumé. Les employés de pharmacie reçoivent chaque année 64 euros pour couvrir leurs frais d'équipement.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale susvisée, est fixé à 64 €.

En vigueur depuis le 1 octobre 2010

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er octobre 2010 et peut être prolongé par la partie la plus active.

Le présent accord prendra effet au 1er octobre 2010 et fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 1 octobre 2010

Frais d'équipement
Article 1er
Article 2