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Frais d'équipement

relatif aux frais d'équipement

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En vigueur depuis le 18 juillet 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire pour frais d'équipement en pharmacie (2008)

Résumé. En 2008, les employés de pharmacie reçoivent une indemnité forfaitaire de 62 € pour leurs frais d'équipement après un an dans l'entreprise.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 62 € pour l'année 2008.

En vigueur depuis le 18 juillet 2008

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Extension des frais d'équipement

Résumé. Un avenant peut être demandé pour étendre les frais d'équipement, qui sont fixés à 62 € par an pour les pharmaciens.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le vendredi 18 juillet 2008

Frais d'équipement
Article 1er
Article 2