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Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

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Abrogé15 décembre 2003

Créé le 16 décembre 2002 · Abrogé le 15 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être demandé par la partie la plus active pour une extension.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du lundi 16 décembre 2002 au dimanche 14 décembre 2003

Source : Légifrance