Abrogé15 décembre 2003
Créé le 16 décembre 2002 · Abrogé le 15 décembre 2003
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension d'un avenant
Résumé. Un avenant peut être demandé par la partie la plus active pour une extension.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.