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Frais d'équipement

Abrogé15 décembre 2003
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Abrogé15 décembre 2003

Créé le 16 décembre 2002 · Abrogé le 15 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement des pharmaciens en 2003

Résumé. En 2003, les pharmaciens d'officine recevaient une indemnité de 54 euros pour leurs équipements.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 54 Euros pour l'année 2003.

Abrogé15 décembre 2003

Créé le 16 décembre 2002 · Abrogé le 15 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être demandé par la partie la plus active pour une extension.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension à l'initiative de la partie la plus diligente.

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du lundi 16 décembre 2002 au dimanche 14 décembre 2003

Frais d'équipement
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