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Frais d'équipement

Article 1

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Article 1

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 54 Euros pour l'année 2003.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé15 décembre 2003

Créé le 16 décembre 2002 · Abrogé le 15 décembre 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement des pharmaciens en 2003

Résumé. En 2003, les pharmaciens d'officine recevaient une indemnité de 54 euros pour leurs équipements.

Le montant de l'indemnité forfaitaire annuelle pour frais d'équipement, prévue à l'article 9 de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine du 3 décembre 1997, est fixé à 54 Euros pour l'année 2003.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 15 décembre 2003

En vigueur du lundi 16 décembre 2002 au dimanche 14 décembre 2003

Source : Légifrance