En vigueur depuis le 14 mai 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle continue
Le présent accord est conclu en application de la loi n° 84-130 du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et modification corrélavite du code du travail (art. L. 932-2 et suivants).
Cette loi dispose que les organisations liées par une convention de branche se réunissent pour négocier sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés.
Les parties signataires rappellent :
- que la formation continue est un droit pour tous les salariés ;
- qu'elle doit contribuer à l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle ;
- qu'elle fait partie de l'éducation permanente ;
- qu'elle concourt à l'indispensable développement des ressources humaines ;
- qu'elle contribue au progrès global, économique et social ;
- qu'elle facilite l'ouverture à la culture et à la vie sociale.
Elles affirment la nécessité de favoriser le développement d'une formation professionnelle efficace afin de permettre aux entreprises et aux salariés les adaptations rendues indispensables par les évolutions technologiques, et en vue de favoriser l'emploi.
Cet accord, fixant les grandes lignes au niveau de la branche, a aussi pour objet d'inviter les différentes composantes des entreprises à une réflexion sur les adaptations correspondant à leur situation propre.
Dans cet esprit, les personnels appartenant à l'ensemble des catégories professionnelles devront pouvoir, en concordance avec l'intérêt collectif de l'entreprise, trouver leur épanouissement personnel dans la formation.
Le développement de la formation continue peut résulter aussi bien de l'initiative des entreprises que de l'initiative individuelle de chaque salarié.