Formation
sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
En vigueur depuis le mardi 14 mai 1985
Formation
Préambule
1° Nature des actions de formation et leur ordre de priorité
2° Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'action de formation
3° Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
4° Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
5° Durée, conditions d'application de l'accord et périodicité des négociations ultérieures