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Article 2

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Article 2

En application de l'accord professionnel du 29 novembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires complètent les dispositions du dit accord pour renforcer le dispositif "tutorat ".

En conséquence, ils considèrent que le tuteur, pour mener à bien sa fonction, doit bénéficier d'une formation obligatoire par un organisme différent de celui qui assure la formation au CQP.

Un certain nombre d'entreprises du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés a recours à la formation en situation de travail. Les savoir-faire ou les nouvelles techniques sont transmis par les collègues qualifiés et plus expérimentés qui encadrent les salariés en contrat d'alternance, en contrat de professionnalisation et en périodes de professionnalisation.

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sont informés des salariés retenus pour assurer une fonction tutorale.

Pour permettre le développement des actions de formation de l'exercice de la fonction tutorale et renforcer la formation en situation professionnelle, les signataires conviennent que l'OPCA Intergros - compétent pour la branche - pourra prendre en charge, dans le cadre des contrats de professionnalisation et de la période de professionnalisation, les formations de tuteurs ainsi que les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale selon les conditions prévues par l'article 7 de l'accord du 29 novembre 2004, et dans la limite des plafonds fixés par décret ou par décision de l'OPCA.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006

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Formation obligatoire des tuteurs dans le négoce de bois

Résumé. Les entreprises doivent former leurs tuteurs pour encadrer les salariés en alternance, et l'OPCA peut prendre en charge ces formations.

En application de l'accord professionnel du 29 novembre 2004, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les parties signataires complètent les dispositions du dit accord pour renforcer le dispositif "tutorat ".

En conséquence, ils considèrent que le tuteur, pour mener à bien sa fonction, doit bénéficier d'une formation obligatoire par un organisme différent de celui qui assure la formation au CQP.

Un certain nombre d'entreprises du négoce de bois d'œuvre et de produits dérivés a recours à la formation en situation de travail. Les savoir-faire ou les nouvelles techniques sont transmis par les collègues qualifiés et plus expérimentés qui encadrent les salariés en contrat d'alternance, en contrat de professionnalisation et en périodes de professionnalisation.

Le comité d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel, sont informés des salariés retenus pour assurer une fonction tutorale.

Pour permettre le développement des actions de formation de l'exercice de la fonction tutorale et renforcer la formation en situation professionnelle, les signataires conviennent que l'OPCA Intergros - compétent pour la branche - pourra prendre en charge, dans le cadre des contrats de professionnalisation et de la période de professionnalisation, les formations de tuteurs ainsi que les coûts liés à l'exercice de la fonction tutorale selon les conditions prévues par l'article 7 de l'accord du 29 novembre 2004, et dans la limite des plafonds fixés par décret ou par décision de l'OPCA.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

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