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Article 3

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Article 3

Conformément à l'article 7 de l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les signataires conviennent de promouvoir la fonction tutorale et encouragent l'employeur à choisir pour chaque contrat de professionnalisation, ou salarié en période de professionnalisation, un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

De plus, pour accompagner les entreprises et les salariés concernés qui le souhaitent, les signataires ont défini une "charte de la fonction tutorale" annexée au présent accord.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2006

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Désignation d'un tuteur pour les formations professionnelles

Résumé. Les entreprises doivent désigner un tuteur pour guider les salariés en formation.

Conformément à l'article 7 de l'accord de branche du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, les signataires conviennent de promouvoir la fonction tutorale et encouragent l'employeur à choisir pour chaque contrat de professionnalisation, ou salarié en période de professionnalisation, un tuteur parmi les salariés qualifiés de l'entreprise.

De plus, pour accompagner les entreprises et les salariés concernés qui le souhaitent, les signataires ont défini une "charte de la fonction tutorale" annexée au présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 25 octobre 2006

Source : Légifrance