Abrogé par Convention collective nationale de l'industrie ... - art. (VE)
Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020
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Création d'un comité national de suivi pour les industries nautiques
Il est institué un comité national de suivi composé :
- du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;
- des représentants de la fédération des industries nautiques et des organisations syndicales signataires représentées, de façon paritaire ;
- de deux représentants du conseil d'administration national d'Agefos - P.
M.E. à titre consultatif.
La présidence est assurée annuellement et alternativement par le collège " employeurs " puis par le collège " salariés ".
Le secrétariat est assuré par la fédération des industries nautiques.
Il se réunit au minimum une fois par an :
- pour l'examen du déroulement de l'opération dans chaque région ;
- pour donner son avis sur l'engagement des tranches suivantes au vu de situations intermédiaires avant autorisation du président du comité national de suivi ;
- pour le bilan quantitatif et qualitatif national à l'issue de l'opération.