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Article 6

Il est institué un comité national de suivi composé :

du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;

des représentants de la fédération des industries nautiques et des organisations syndicales signataires représentées, de façon paritaire ;

de deux représentants du conseil d'administration national d'Agefos - P.

M.E. à titre consultatif.

La présidence est assurée annuellement et alternativement par le collège " employeurs " puis par le collège " salariés ".

Le secrétariat est assuré par la fédération des industries nautiques.

Il se réunit au minimum une fois par an :

pour l'examen du déroulement de l'opération dans chaque région ;

pour donner son avis sur l'engagement des tranches suivantes au vu de situations intermédiaires avant autorisation du président du comité national de suivi ;

pour le bilan quantitatif et qualitatif national à l'issue de l'opération.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité national de suivi pour les industries nautiques

Résumé. Un comité national est créé pour suivre les opérations liées au travail dans les industries nautiques, avec des représentants des employeurs et des salariés.

Il est institué un comité national de suivi composé :

  • du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou de son représentant ;
  • des représentants de la fédération des industries nautiques et des organisations syndicales signataires représentées, de façon paritaire ;
  • de deux représentants du conseil d'administration national d'Agefos - P.

M.E. à titre consultatif.

La présidence est assurée annuellement et alternativement par le collège " employeurs " puis par le collège " salariés ".

Le secrétariat est assuré par la fédération des industries nautiques.

Il se réunit au minimum une fois par an :

  • pour l'examen du déroulement de l'opération dans chaque région ;
  • pour donner son avis sur l'engagement des tranches suivantes au vu de situations intermédiaires avant autorisation du président du comité national de suivi ;
  • pour le bilan quantitatif et qualitatif national à l'issue de l'opération.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance