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Formation

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Article 8

Agefos - P.M.E., en sa qualité d'O.M.A., est chargé de la mise en oeuvre de cette opération en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) qui définit la politique de formation de la branche.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

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Rôle d'Agefos - P.M.E. dans la formation professionnelle

Résumé. Agefos - P.M.E. gère la formation professionnelle en collaboration avec la CPNE.

Agefos - P.M.E., en sa qualité d'O.M.A., est chargé de la mise en oeuvre de cette opération en liaison avec la commission paritaire nationale de l'emploi (C.P.N.E.) qui définit la politique de formation de la branche.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance