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Article 11

S'il apparaît que les objectifs et les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à ceux définis aux articles ci-dessus, l'Etat peut dénoncer le présent accord.

En cas de dénonciation ou de résiliation de la convention, des dispositions seront prises par les parties pour sauvegarder les intérêts des stagiaires en formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 1994 · Abrogé le 24 novembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un accord et protection des stagiaires

Résumé. Un accord peut être annulé si les objectifs ne sont pas respectés, mais les intérêts des stagiaires doivent être protégés.

S'il apparaît que les objectifs et les moyens mis en oeuvre ne correspondent pas à ceux définis aux articles ci-dessus, l'Etat peut dénoncer le présent accord.

En cas de dénonciation ou de résiliation de la convention, des dispositions seront prises par les parties pour sauvegarder les intérêts des stagiaires en formation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 1994 au lundi 23 novembre 2020

Source : Légifrance