Créé le 8 juillet 2005 · Abrogé le 13 juillet 2012
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Accord spécifique pour certaines entreprises bancaires
Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 91-1 A, 91-1 C, 91-3 E et 67-1 E.
Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA banques ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer (1) et seront applicables dans le groupe Banque populaire dès lors qu'un accord collectif conclu au sein de ce groupe le prévoira.
(1) Les départements visés sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.
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