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Abrogé13 juillet 2012
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Abrogé13 juillet 2012

Créé le 8 juillet 2005 · Abrogé le 13 juillet 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord spécifique pour certaines entreprises bancaires

Résumé. Un accord concerne certaines entreprises de la banque, sauf celles des DOM, et s'appliquera dans le groupe Banque populaire si un accord le prévoit.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 91-1 A, 91-1 C, 91-3 E et 67-1 E.

Toutefois, les dispositions relatives à l'OPCA banques ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer (1) et seront applicables dans le groupe Banque populaire dès lors qu'un accord collectif conclu au sein de ce groupe le prévoira.

(1) Les départements visés sont la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion.

Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012

En vigueur du vendredi 8 juillet 2005 au jeudi 12 juillet 2012

Champ d'application
Article 1