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Formation tout au long de la vie

relatif à la formation tout au long de la vie

Abrogé13 juillet 2012
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Abrogé depuis le vendredi 13 juillet 2012

En vigueur du vendredi 8 juillet 2005 au jeudi 12 juillet 2012

Formation tout au long de la vie
Préambule
Champ d'application
Titre Ier : Moyens de la formation professionnelle au niveau de la branche
TITRE II : L'entreprise moteur de la formation professionnelle
TITRE III : LE SALARIÉ ACTEUR DU DÉVELOPPEMENT DE SES COMPÉTENCES
TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Liste des titres et diplômes
Liste des CFA