Formation professionnelle

Article 25

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Article 25

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 mai 2026

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Durée et entrée en vigueur d'un accord de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle est signé sans date de fin et commence le premier jour du mois après sa publication officielle.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur au 1er jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2026

Source : Légifrance