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Formation professionnelle

Titre 1er Champ d'application

Abrogé1 juin 2026
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Abrogé1 juin 2026

Créé le 10 novembre 2023 · Abrogé le 1 juin 2026

Le présent accord est applicable à l'ensemble des entreprises du réseau des Banques Populaires mentionné à l'article 5-1 de la loi n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des Caisses d'épargne et des Banques populaires.

Abrogé depuis le lundi 1 juin 2026

En vigueur du vendredi 10 novembre 2023 au dimanche 31 mai 2026

Titre 1er Champ d'application