Section précédente

Section parente

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 décembre 2021

Vu l'accord collectif national professionnel régies de quartier du 12 avril 1999 ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 5 décembre 2003 ;

Vu la loi n° 2004-391 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social ;

Vu la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

Vu l'accord du 15 janvier 2011 relatif aux parcours d'évolution professionnelle dans l'économie sociale ;

Vu la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;

Vu la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel »,

En vigueur depuis le vendredi 17 décembre 2021

Formation professionnelle
Préambule
Section 1 L'entretien professionnel
Section 2 Le compte personnel de formation (CPF)
Section 3 Le conseil en évolution professionnelle (cep) et le bilan de compétences
Section 4 Le plan de développement des compétences
Section 5 Les dispositifs de formation en alternance
Section 6 Modalités pédagogiques, accès à la formation
Section 7 Le certificat de qualification professionnelle
Section 8 Taux de contribution conventionnelle
Section 9 L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Section 10 Champ d'application, durée, révision et dénonciation de l'accord