En vigueur depuis le 15 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée d'un accord de formation
Résumé. Cet accord de formation professionnelle est valable sans limite de temps à partir de sa signature.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.