Formation professionnelle

Article 14

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Article 14

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Durée indéterminée d'un accord de formation

Résumé. Cet accord de formation professionnelle est valable sans limite de temps à partir de sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2020

Source : Légifrance