Formation professionnelle

Titre 6 Dispositions finales

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En vigueur depuis le 15 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée d'un accord de formation

Résumé. Cet accord de formation professionnelle est valable sans limite de temps à partir de sa signature.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa signature.

En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Bilan et suivi des accords de formation professionnelle

Résumé. Un bilan de l'accord sera présenté avant les négociations futures pour s'assurer qu'il reste cohérent.

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.

En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon des règles précises, avec des délais et des notifications spécifiques.

Le présent accord peut faire l'objet d'une demande de révision conformément aux articles L. 2261-7 et suivants du code du travail. Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires. Cette lettre doit indiquer les points concernés par la demande de révision. Dans un délai maximum de 2 mois à compter de la demande de révision, les parties intéressées devront se rencontrer pour examiner les conditions de conclusion d'un éventuel avenant de révision.

L'une ou l'autre des parties signataires peut dénoncer le présent accord, dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail sous réserve de respecter un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataires.

En vigueur depuis le 15 octobre 2020

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Notification et dépôt d'un accord professionnel

Résumé. L'accord est envoyé aux syndicats et déposé officiellement pour être valable.

Le présent accord est notifié par BPCE à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans la branche Banque populaire.

Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par BPCE en double exemplaires auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Un exemplaire de ce texte sera également remis par BPCE au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le jeudi 15 octobre 2020

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