Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Article précédent
Article suivant
Formation professionnelle : contribution conventionnelle supplémentaire
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025
En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 octobre 2025
Source : Légifrance