Formation professionnelle : contribution conventionnelle supplémentaire

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle de la boucherie relevant de la présente convention collective, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 août 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Le présent accord a pour objet de mettre en œuvre, pour les entreprises de la branche professionnelle de la boucherie relevant de la présente convention collective, les dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel relatives à la contribution conventionnelle.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du jeudi 1 août 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance